Article 1 – Dispositions Générales

1.1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes conclues entre d’une part, la SARL BASTIENNE, Boutique Zélie (ci-après, « le Vendeur »), et d’autre part, le consommateur acheteur (ci-après, le « Client »), sur le site internet www.boutique-zelie.com (ci-après, le « Site »).

Elles constituent avec la commande en ligne et la confirmation de commande les documents contractuels applicables entre le Vendeur et le Client, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients établis en France Métropolitaine et en Corse uniquement. Le Vendeur ne livre pas de produits hors France.

1.2. Disponibilité et opposabilité

Les conditions générales de vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site où elles sont directement consultables. Le Client est invité, avant de passer commande, à les lire attentivement, les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet avant de valider sa commande, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion et acceptation pleine et entière par le Client aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

1.3. Nullité

La nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’entraine pas la nullité des autres dispositions qui demeurent en vigueur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un quelconque moment d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente ne saurait valoir renonciation de sa part à ces clauses et aux autres dispositions des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

Article 2 – Produits

2.1. Caractéristiques des produits

Les produits sont ceux proposés à la vente sur le Site.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de composition des produits, sont présentées sur le Site en cliquant sur l’image du produit concerné.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande d’un produit afin d’en connaitre les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Client est seul juge de la pertinence et de la compatibilité des produits commandés avec ses besoins et d’éventuelles contre-indications personnelles, ainsi qu’avec tout autre produit qu’il utiliserait ou traitement dont il ferait l’objet.      

Eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

Les photographies, illustrations et graphismes présents sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

2.2. Disponibilité des produits

Les produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Dans la mesure du possible, l’indisponibilité d’un produit est signalée avant validation de la commande par le Client.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique.

En cas de paiement des produits indisponibles, le Vendeur remboursera alors les sommes perçues au Client.

Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs articles, l’article indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui expédié.

Article 3 – Prix

Les produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de la confirmation de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de commande.

Le montant total dû par le Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais, et est indiqué sur la page avant validation de la commande et rappelé dans la confirmation de commande.

Le prix tient compte des éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur et auxquelles le Client aurait droit sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de sa commande.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur.

Article 4 – Commandes

Le Client déclare disposer de la capacité requise pour passer commande sur le Site.

Les informations fournies par le Client lors de sa commande et de son inscription sur le Site engagent celui-ci.

4.1. Inscription – Compte client

L’inscription sur le Site est obligatoire pour passer commande.

Pour créer un compte client sur le Site, le Client doit :

• Remplir le formulaire d’identification où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de facturation, e-mail et numéro de téléphone. Il devra également communiquer un mot de passe pour créer le compte ;
• Afin de s’assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S’il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l’adresse qu’il a saisie ou à vérifier sa boite mail.

Lors de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). En cas d’oubli de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Le Client recevra alors un courrier électronique l’invitant à créer un nouveau mot de passe.

Le Client doit veiller à ne pas divulguer ou égarer ses identifiants de connexion.

4.2. Passation de la commande

Le Client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques souhaitées. Une fois le produit sélectionné, il est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu'il le souhaite.

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client est invité à vérifier que le contenu de celui-ci est correct. Le Client peut modifier les quantités souhaitées de chaque produit.

Le Client est également invité à choisir son mode de livraison.

Le Client accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier en cliquant sur « Valider ma commande », s'affichera à son attention un formulaire d’identification.

Le Client est invité à s’identifier en indiquant son adresse mail. Il sera ensuite invité à s'identifier (rubrique « S’identifier » en rentrant son mot de passe) ou à s'inscrire sur le Site (rubrique « S’identifier »).

Le Client sera invité à compléter ou modifier le formulaire d’identification en fournissant des informations permettant le traitement de la commande (adresse de livraison, données de facturation).

Les champs indiqués doivent être obligatoirement remplis pour permettre le traitement de la commande par le Vendeur. Seuls les champs « optionnels » n’ont pas l’obligation d’être remplis.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

4.3. Validation de la commande

L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client valide sa commande en cliquant sur « Valider et payer ma commande ».

La vente n’est définitive et le contrat conclu à distance n’est valablement formé entre les parties qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par ce dernier de l’intégralité du prix dû.

Si le Client ne reçoit pas de confirmation de commande au bout de quarante-huit heures (48h), il doit contacter le service client par mail à contact@boutique-zelie.com.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site en se rendant sur la page « Mon Compte » en haut à droite du site et en cliquant sur « Mes Commandes ».

4.4. Annulation d’une commande

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour des motifs légitimes et notamment s’il existe avec ce Client un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Article 5 – Paiement  

Le prix est payable comptant, en totalité lors de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bancaire, Visa, MasterCard.

Le Client garantit qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole PCI DSS de Payplug.

Le Client est invité à procéder au paiement via l’intermédiaire du service Payplug.

Le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Un code d’authentification pourra être demandé par son établissement bancaire.

Le compte bancaire du Client sera débité au jour de la commande.

Article 6 – Livraison

6.1. Généralités

Les produits commandés par le Client sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Le Client est responsable de toute imprécision ou erreur dans l’adresse postale qu’il aura communiquée.

Le territoire de livraison est la France Métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion de tout autre.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du produit.

Par défaut, la facture est transmise au Client sur l’adresse mail communiquée lors de la commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

6.2. Modes, délais et tarifs de livraison

Les livraisons se font grâce au service Colissimo de La Poste, soit à domicile, soit en point relais. Le service de Click and Collect proposé par la boutique Zelie permet de venir récupérer votre commande, une fois réglée sur le site internet, directement dans la boutique située au 8 rue Eguillerie 24000 PÉRIGUEUX. Ce service est offert.

Lors d’une livraison à domicile via le service Colissimo, le colis est remis au Client contre signature. En cas d’absence lors de la livraison, le Client reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de 15 jours à compter de la date du 1^er passage du facteur. A défaut pour le Client de retirer le colis dans ce délai, ce dernier est renvoyé au Vendeur, aux frais du Client.

De même, pour une livraison en point relais via le service Colissimo, le Client reçoit une notification par SMS ou par mail lui indiquant la disponibilité de son colis. Le colis peut être retiré pendant une durée de 10 jours. A défaut pour le Client de retirer le colis dans ce délai, ce dernier est renvoyé au Vendeur, aux frais du Client.

Les délais de livraison (après expédition) moyens constatés sont 2 à 6 jours ouvrés.

Les frais de livraison sont de :

• 9 € pour une livraison en Colissimo contre signature
• 7 € pour une livraison en point relais

La livraison est gratuite pour tout achat supérieur à 150 €.

6.3. Réception

Lors de la livraison de son colis, le Client est invité à vérifier l’état et le contenu du colis, et à signer le récépissé de livraison en indiquant les éventuelles réserves observées.

En cas d’anomalies portant sur l’état du colis (colis endommagé, ouvert, etc.) ou sur les produits commandés (produits manquants et/ou produits endommagés), le Client doit contacter le service client du Vendeur par mail à contact@boutique-zelie.com ou par téléphone au 05 53 08 89 14 (du mardi au vendredi de 10H30 à 12H et de 14H à 17H) dans un délai maximum de quarante-huit heures (48h) suivant la livraison du colis, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Le service client du Vendeur pourra demander toute information complémentaire et/ou procéder à toute vérification nécessaire.

En cas de défaut avéré, le Vendeur pourra proposer au Client le remplacement du produit ou un avoir du montant du produit endommagé ou manquant.

Article 7 – Garanties légales

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Ils bénéficient de plein droit :

• De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous et définies en Annexe 2 aux présentes conditions générales de vente.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du produit.

Elle s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Le Vendeur ne consent aucune garantie commerciale.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, notamment en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie par le Client lors de sa commande, de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien, soit à un évènement de force majeure tel que défini par le droit français.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’usure normale du produit.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalité.

Le droit de rétraction peut être exercé par déclaration écrite du Client dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, à adresser par mail : contact@boutique-zelie.com ou par courrier : Boutique ZELIE, 8 rue Eguillerie, 24000 Périgueux, avant l’expiration du délai de rétractation.

Un accusé de réception de la rétractation sera automatiquement envoyé au Client.

Au plus tard quatorze (14) jours après la notification de sa décision de se rétracter, le Client devra retourner, à ses frais, le produit au Vendeur, à l’adresse suivante :

Boutique ZELIE, 8 rue Eguillerie, 24000 Périgueux

Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, dûment scellé (scellement d’origine) et non utilisé et dans son emballage d’origine (notice, accessoires, film protecteur, etc.), afin de permettre sa remise sur le marché à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat.

Le produit devra être renvoyé via un mode de transport permettant le suivi du colis. Le Client devra communiquer au Vendeur le numéro de suivi du colis dès sa remise au transporteur choisi.

Le produit peut aussi être retourné par dépôt au magasin

Il devra être emballé soigneusement pour le transport.

Tout produit endommagé, sali, ouvert, incomplet et/ou utilisé ne sera pas repris, ni remboursé. Seuls seront repris les produits renvoyés en parfait état de revente. Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, non lavés et le cas échéant dans leur boite d’origine (pour les chaussures ou accessoires spécifiques).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et les conditions susvisés, seul le prix du ou des produits retournés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation, par virement.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’au jour de la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition de celui-ci.

Hors mise en œuvre du droit de rétraction dans les conditions et modalités définies ci-dessus, aucun produit ne peut être retourné par le Client sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite du Vendeur.

Le Vendeur peut refuser ce retour, et notifiera alors ce retour dans un délai de 48 heures. Si le retour est refusé par le Vendeur, les produits seront alors retournés au Client à ses frais sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus. Afin que le produit soit renvoyé au Client, le Client devra faire parvenir au Vendeur un chèque d'un montant de 9  € correspondant à l'avance des frais de renvoi chez le Client. Dès que le chèque est encaissé, le Vendeur s'engage à dûment renvoyer ledit colis au Client.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les éléments et contenus reproduits sur le Site, qui sont la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, qu’elle soit totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Article 11 – Service clients

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le service clients par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@boutique-zelie.com ou par téléphone au 05 53 09 89 14 (du mardi au samedi de 10H30 à 12H et de 14H à 17H).

Article 12 – Données personnelles

12.1. Collecte des données personnelles

Le Vendeur collecte sur le Site, au moment de la création d’un compte client et/ou de la passation de commandes sur le Site, des données personnelles concernant le Client, à savoir : prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique, date de naissance, données relatives aux commandes, données relatives au paiement, données relatives au suivi de la relation commerciale.

12.2. Utilisation des données personnelles

Les données collectées par le Vendeur, responsable de traitement, sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer les accès et le fonctionnement du compte du Client, et, si le Client a donné son consentement lors de la création de son compte sur le Site, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales.

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat de vente entre le Vendeur et le Client et au respect par le Vendeur de ses obligations légales ou règlementaires.

12.3. Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

12.4 Droit des utilisateurs

Le Client peut, à tout moment, se désinscrire du Site en accédant à son compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données personnelles traitées par le Vendeur ne sont pas communiquées à des tiers. Les données sont traitées par les services internes du Vendeur pour les finalités précitées. Elles ne sont pas transférées hors de l’Espace Economique Européen.

Les données personnelles sont conservées par le Vendeur pendant toute la durée de ses relations avec le Client et cinq (5) années à compter de la fin de celle-ci. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courrier adressé par le Vendeur, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le Client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq (5) ans.

Le Client dispose :

• du droit d’accès : droit d’accéder aux informations le concernant, détenues le Vendeur,
• du droit de rectification : obtenir la rectification des données personnelles dans les meilleurs délais et le droit de faire compléter toutes les données personnelles incomplètes,
• du droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit de demander au Vendeur d’effacer les données le concernant,
• du droit d’opposition : droit de s’opposer à la collecte et au traitement de ses données,
• du droit de limitation : droit de demander la limitation de l’utilisation qui pourra être faite desdites données,
• du droit de portabilité : droit de demander au Vendeur de recevoir les données personnelles qu’elle a fournies ou de les transférer à un autre responsable de traitement,
• du droit de définir des directives anticipées sur le sort des données post-mortem,
• du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour exercer le ou les droits précités, il convient de contacter le Vendeur en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@boutique-zelie.com

Une copie de la pièce d’identité scannée de la personne concernée doit être jointe à la demande.

12.5. Évolution du présent article

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter toute modification au présent article relatif à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée au présent article, le Vendeur s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. Le Vendeur informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de cet article, il a la possibilité de supprimer son compte, selon les modalités indiquées à l’article 12.4.

12.6 Démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Article 13 – Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site.

Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Article 14 – Médiation – Litiges

14.1. En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation amiable écrite adressée au Vendeur, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle en vue de la résolution amiable du litige si sa réclamation date de moins de douze (12) mois, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de commerce)

14.2. Tous les litiges auxquels les commandes passées sur le Site du Vendeur pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues amiablement entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions de droit commun.

Article 15 – Loi applicable

Les commandes et les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation (modèle)

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site, dans les conditions et limites fixées par la loi.

A l’attention de ZELIE, 8 rue Eguillerie 24000 Périgueux

contact@boutique-zelie.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien produit : …

Commandé le____________________

Reçu le _________________________

Nom du consommateur ________________________________________

Adresse du consommateur ______________________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier par voie postale)

 

Date

 

 

 

 

 

 

Annexe 2 – Dispositions relatives aux garanties légales applicables

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.